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Conditions Générales d'Utilisation

Finora — Facturation & gestion des dépenses

Dernière mise à jour : 26 mars 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de l'application mobile Finora, éditée par Koyato. En utilisant l'application, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

Finora est une application de facturation et de gestion des dépenses destinée aux professionnels et indépendants. Elle permet de :

3. Inscription et compte

L'utilisation de Finora nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à :

Vous êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser Finora de manière conforme à la loi et aux présentes CGU. Il est interdit de :

5. Responsabilité comptable et fiscale

Finora est un outil d'aide à la gestion. L'utilisateur reste seul responsable de la conformité de ses factures et documents comptables avec la législation en vigueur. Finora ne se substitue pas à un expert-comptable et ne fournit pas de conseil fiscal.

Il vous appartient de vérifier que vos factures respectent les mentions obligatoires prévues par le Code de commerce et le Code général des impôts.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de l'application (design, textes, algorithmes, logos, marques) sont la propriété exclusive de Koyato ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

Les documents (factures, devis) que vous créez vous appartiennent.

7. Abonnements et paiements

Certaines fonctionnalités premium peuvent nécessiter un abonnement payant. Les conditions tarifaires sont affichées dans l'application. Les achats sont traités par Apple (App Store) ou Google (Google Play) selon la plateforme utilisée.

8. Limitation de responsabilité

Koyato met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de l'application. Toutefois, nous ne pouvons garantir :

Koyato ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de l'application, y compris les erreurs dans les documents comptables.

9. Suspension et résiliation

Koyato se réserve le droit de suspendre ou résilier votre accès à l'application en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Vos données seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et aux obligations légales de conservation.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

11. Modifications

Koyato se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle via l'application. La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Koyato
E-mail : itinerooApp@gmail.com
Site web : koyato.sites.itineroo.fr